Comment la SNCB traite-t-elle vos données à caractère personnel ?
Nous comprenons que votre vie privée est importante à vos yeux et nous mettons dès lors tout en œuvre pour la respecter. Nous tenons à vous rassurer immédiatement ! Vos données à caractère personnel seront uniquement utilisées par la SNCB, S.A. de droit public (rue de France 56, 1060 Bruxelles). Nous ne fournissons pas vos données à caractère personnel à des tiers qui souhaitent les utiliser pour recommander leurs propres produits ou services. Vous pourrez lire en détail ci-dessous comment nous pouvons utiliser vos données.
Lorsque vous décidez de nous procurer vos données à caractère personnel (par exemple en complétant un formulaire de demande pour une carte de réduction), vous confirmez avoir parcouru ces conditions relatives à la vie privée.
Quelles données utilisons-nous, dans quel but, à qui les fournissons-nous et combien de temps les conservons-nous ?
Les données que nous utilisons, les finalités et la durée de conservation des données dépendent de la raison pour laquelle nous traitons les données. Vous trouverez plus d'informations à ce sujet en cliquant sur le texte qui vous correspond ci-dessous.
- Je souhaite acheter un billet/pass pour un voyage en Belgique
- Je souhaite acheter un titre de transport pour un voyage à l'étranger
- Je souhaite acheter un abonnement ou un libre-parcours
- J'utilise une carte MOBIB
- Je souhaite bénéficier d'une réduction spécifique/ou d’une facilité
- Je voyage en train
- Je téléphone au Contact Center ou je lui envoie un courrier électronique avec une question ou une plainte
- J'ai perdu un objet dans un train ou une gare et j'aimerais le récupérer
- J'accepte de recevoir des propositions commerciales relatives aux produits de la SNCB et de recevoir des enquêtes
- J'ai créé un compte My SNCB
- J'ai reçu une amende
- Je suis un fournisseur de la SNCB ou un contact d'un client professionnel de la SNCB
- Je suis la victime d'un accident sur le quai, dans la gare ou dans le train
- Je surfe (régulièrement) sur le site web de la SNCB ou j'utilise régulièrement l'application SNCB
1. Je souhaite acheter un billet/pass pour un voyage en Belgique
À moins que vous achetiez le billet/pass à un distributeur automatique ou au guichet, la SNCB collecte et traite les données à caractère personnel suivantes :
En principe, nous traitons au moins votre nom et votre prénom, ainsi que l'adresse à laquelle nous pouvons vous contacter ou à laquelle nous pouvons envoyer le produit demandé (adresse postale ou électronique).
Si nécessaire pour vous proposer le produit adéquat, nous demanderons aussi votre âge ou date de naissance (p. ex. billets pour les seniors ou les jeunes).
- Données relatives au moyen de paiement utilisé
Pour les achats électroniques (en ligne, au moyen d'un distributeur automatique ou par carte bancaire au guichet), nous traiterons également les données concernant ce moyen de paiement.
- Numéro de registre national
Si vous choisissez d'associer le titre de transport à votre carte d'identité électronique, la SNCB demandera votre numéro de registre national pour permettre cette association.
À quelles fins utilisons-nous vos données ?
Si vous concluez un contrat avec nous, par exemple pour acheter un billet de train, nous traiterons vos données afin de pouvoir exécuter ce contrat. Nous utilisons vos données en vue de pouvoir vous fournir le titre de transport, de permettre le voyage en train mais aussi de traiter votre question, message ou demande et de pouvoir vous offrir la prestation de services souhaitée, ainsi que le service après-vente.
Nous traiterons aussi vos données afin de respecter les obligations légales de la SNCB. Garantir la sécurité dans les trains et les gares et transmettre vos données aux autorités compétentes dans le cadre de procédures juridiques imminentes ou en cours en font bien entendu partie. Ces tiers agissent en tant que « responsables du traitement » lors de l'exécution de ce traitement et d'autres traitements de données à caractère personnel. Pour d'autres informations sur ces traitements, nous renvoyons à la politique applicable en matière de vie privée de ces tiers.
En outre, nous traitons vos données en vue d'améliorer en permanence nos services, de réaliser des études de marché, d'éviter les fraudes et de développer de nouveaux produits. Il est possible que vos données soient traitées dans le cadre d'activités d'audit internes.
Ces activités entrent dans le cadre de l'intérêt légitime de la SNCB. Ce faisant, nous veillons toujours à accorder au moins autant d'attention à vos intérêts qu'à ceux de la SNCB.
À qui pouvons-nous fournir vos données ?
Nous pouvons transmettre vos données à caractère personnel à d'autres personnes physiques ou morales qui agissent comme sous-traitants pour la SNCB. Dans ce cas, elles ont uniquement accès aux données nécessaires pour leur tâche. Seule notre filiale YPTO S.A., qui gère nos systèmes et bases de données, a accès à vos données à caractère personnel pour le moment.
De plus, nous sommes parfois dans l'obligation de remettre vos données aux autorités compétentes.
En principe, nous fournissons vos données à caractère personnel uniquement aux personnes physiques ou morales qui se trouvent dans un pays offrant un niveau de protection des données à caractère personnel au moins équivalent à celui dont vous bénéficiez en Belgique. Si nous souhaitons nous écarter de ce principe, nous vous en informerons et nous demanderons votre autorisation.
Combien de temps conservons-nous vos données ?
Lorsque nous n'avons plus besoin de vos données pour d'autres traitements mentionnés dans ces conditions relatives à la vie privée, nous conservons les données collectées à l'occasion d'achats en ligne pendant six mois à compter de la date d'achat. Nous conservons un numéro de registre national quatre semaines seulement.
2. Je souhaite acheter un titre de transport pour un voyage à l'étranger
Sauf dans les cas limités où l'opérateur ferroviaire international permet de voyager anonymement, la SNCB collecte et traite les données à caractère personnel suivantes :
En principe, nous traitons au moins votre nom et votre prénom, ainsi que l'adresse à laquelle nous pouvons vous contacter ou à laquelle nous pouvons envoyer le produit demandé (adresse postale ou électronique).
Si nécessaire pour vous proposer le produit adéquat (p. ex. billets pour les seniors ou les jeunes) ou si le transporteur qui opère votre trajet l’exige pour le contrôle de votre titre de transport à bord, nous demanderons aussi votre âge ou date de naissance (p. ex. billets avec réduction pour les seniors ou les jeunes).
- Données relatives au moyen de paiement utilisé
Pour les achats électroniques (en ligne, par téléphone, au moyen d'un distributeur automatique ou par carte bancaire au guichet), nous traiterons également les données concernant ce moyen de paiement.
À quelles fins utilisons-nous vos données ?
Si vous concluez un contrat avec nous, par exemple pour acheter un billet de train ou un abonnement, nous traiterons vos données afin de pouvoir exécuter ce contrat. Nous utilisons vos données en vue de pouvoir vous fournir le titre de transport, de permettre le voyage en train mais aussi de traiter votre question, message ou demande et de pouvoir vous offrir la prestation de services souhaitée, ainsi que le service après-vente.
Nous traiterons aussi vos données afin de respecter les obligations légales de la SNCB. Garantir la sécurité dans les trains et les gares et transmettre vos données aux autorités compétentes dans le cadre de procédures juridiques imminentes ou en cours en font bien entendu partie. Ces tiers agissent en tant que « responsables du traitement » lors de l'exécution de ce traitement et d'autres traitements de données à caractère personnel. Pour d'autres informations sur ces traitements, nous renvoyons à la politique applicable en matière de vie privée de ces tiers.
En outre, nous traitons vos données en vue d'améliorer en permanence nos services, de réaliser des études de marché, d'éviter les fraudes et de développer de nouveaux produits. Il est possible que vos données soient traitées dans le cadre d'activités d'audit internes.
Ces activités entrent dans le cadre de l'intérêt légitime de la SNCB. Ce faisant, nous veillons toujours à accorder au moins autant d'attention à vos intérêts qu'à ceux de la SNCB.
À qui pouvons-nous fournir vos données ?
Nous communiquons vos données aux différents opérateurs ferroviaires auxquels vous avez recours pendant votre voyage, de sorte qu'ils puissent vous offrir la prestation de services demandée. Ils vous informeront des finalités pour lesquelles ils utilisent vos données.
Si les caractéristiques du voyage que vous avez acheté le requièrent, p. ex. car vous avez acheté d'autres services offerts par un de nos partenaires outre le billet de train, nous partagerons également vos données à caractère personnel avec celui-ci (p. ex. l'hôtel ou le transporteur automobile demandé, ou encore l'agence de voyages à laquelle vous avez fait appel).
Nous pouvons remettre vos données à caractère personnel à d'autres personnes physiques ou morales qui agissent comme sous-traitants pour la SNCB . Dans ce cas, elles ont uniquement accès aux données nécessaires pour leur tâche.
De plus, nous sommes parfois dans l'obligation de remettre vos données aux autorités compétentes.
En principe, nous fournissons vos données à caractère personnel uniquement aux personnes physiques ou morales qui se trouvent dans un pays offrant un niveau de protection des données à caractère personnel au moins équivalent à celui dont vous bénéficiez en Belgique. Si nous souhaitons nous écarter de ce principe, nous vous en informerons et nous demanderons votre autorisation.
Combien de temps conservons-nous vos données ?
Lorsque nous n'avons plus besoin de vos données pour d'autres traitements mentionnés dans ces conditions relatives à la vie privée, nous conservons les données 12 mois à compter de la date d'achat.
3. Je souhaite acheter un abonnement ou un libre-parcours
Étant donné que les abonnements sont toujours nominatifs, la SNCB collecte et traite les données à caractère personnel suivantes :
En principe, nous traitons au moins votre nom et votre prénom, ainsi que l'adresse à laquelle nous pouvons vous contacter ou à laquelle nous pouvons envoyer le produit demandé (adresse postale ou électronique).
Afin de pouvoir vous proposer l'abonnement correct et vous distinguer des clients portant le même nom, nous vous demandons aussi votre date de naissance.
- Données relatives au moyen de paiement utilisé
Pour les achats électroniques (en ligne, au moyen d'un distributeur automatique ou par carte bancaire au guichet), nous traiterons également les données concernant ce moyen de paiement.
Lorsque l'abonnement est remboursé en tout ou en partie par votre employeur, nous traiterons également votre numéro de matricule.
A quelles fins utilisons-nous vos données ?
Si vous concluez un contrat avec nous, par exemple pour acheter un abonnement, nous traiterons vos données afin de pouvoir exécuter ce contrat. Nous utilisons vos données en vue de pouvoir vous fournir le titre de transport, de permettre le voyage en train mais aussi de traiter votre question, message ou demande et de pouvoir vous offrir la prestation de services souhaitée, ainsi que le service après-vente.
Nous traiterons aussi vos données afin de respecter les obligations légales de la SNCB. Garantir la sécurité dans les trains et les gares et transmettre vos données aux autorités compétentes dans le cadre de procédures juridiques imminentes ou en cours en font bien entendu partie. Ces tiers agissent en tant que « responsables du traitement » lors de l'exécution de ce traitement et d'autres traitements de données à caractère personnel. Pour d'autres informations sur ces traitements, nous renvoyons à la politique applicable en matière de vie privée de ces tiers.
En outre, nous traitons vos données en vue d'améliorer en permanence nos services, de réaliser des études de marché, d'éviter les fraudes et de développer de nouveaux produits. Il est possible que vos données soient traitées dans le cadre d'activités d'audit internes.
Ces activités entrent dans le cadre de l'intérêt légitime de la SNCB. Ce faisant, nous veillons toujours à accorder au moins autant d'attention à vos intérêts qu'à ceux de la SNCB.
À qui pouvons-nous fournir vos données ?
Nous pouvons remettre vos données à caractère personnel à d'autres personnes physiques ou morales qui agissent comme sous-traitants pour la SNCB . Dans ce cas, elles ont uniquement accès aux données nécessaires pour leur tâche.
De plus, nous sommes parfois dans l'obligation de remettre vos données aux autorités compétentes.
En principe, nous fournissons vos données à caractère personnel uniquement aux personnes physiques ou morales qui se trouvent dans un pays offrant un niveau de protection des données à caractère personnel au moins équivalent à celui dont vous bénéficiez en Belgique. Si nous souhaitons nous écarter de ce principe, nous vous en informerons et nous demanderons votre autorisation.
Combien de temps conservons-nous vos données ?
Lorsque nous n'avons pas besoin de vos données à caractère personnel pour un traitement qui demande une durée de conservation plus longue, nous conservons vos données à caractère personnel huit ans à compter de la date de fin de l'abonnement. Cela nous permet, à vous comme à nous, de respecter les obligations fiscales.
4. J'utilise une carte MOBIB
Si vous demandez une carte MOBIB ou l'utilisez comme support pour les titres de transport de la SNCB, la SNCB collecte et traite les données à caractère personnel suivantes :
- Nom, prénom et adresse
En principe, nous traitons au moins votre nom et votre prénom, ainsi que l'adresse à laquelle nous pouvons vous contacter ou à laquelle nous pouvons envoyer le produit demandé (adresse postale ou électronique).
- Date de naissance
Si nécessaire pour vous proposer le produit adéquat, nous demanderons aussi votre âge ou date de naissance (p. ex. billets pour les seniors ou les jeunes).
- Données relatives au moyen de paiement utilisé
Pour les achats électroniques (en ligne, au moyen d'un distributeur automatique ou par carte bancaire au guichet), nous traiterons également les données concernant ce moyen de paiement.
- Numéro de registre national
En vue de pouvoir créer une carte MOBIB, la SNCB demandera votre numéro de registre national. Ainsi, la SNCB pourra faire imprimer votre photo sur la carte et vérifier l'identité indiquée.
- Numéro de la carte MOBIB
Si vous téléchargez des titres de transport SNCB sur votre carte MOBIB, nous traiterons le numéro de carte MOBIB. C'est également le cas lorsque nos accompagnateurs de train contrôlent votre titre de transport à l'aide de votre carte MOBIB.
À quelles fins utilisons-nous vos données ?
Si vous demandez une carte MOBIB à la SNCB, nous traiterons vos données afin de pouvoir exécuter ce contrat. Nous utilisons vos données en vue de pouvoir vous fournir la carte et charger les éventuels titres de transport sur celle-ci, de permettre le voyage en train sur la base des titres de transport enregistrés sur celle-ci mais aussi de traiter votre question, message ou demande et de pouvoir vous offrir la prestation de services souhaitée, ainsi que le service après-vente.
Nous traiterons aussi vos données afin de respecter les obligations légales de la SNCB. Garantir la sécurité dans les trains et les gares et transmettre vos données aux autorités compétentes dans le cadre de procédures juridiques imminentes ou en cours en font bien entendu partie. Ces tiers agissent en tant que « responsables du traitement » lors de l'exécution de ce traitement et d'autres traitements de données à caractère personnel. Pour d'autres informations sur ces traitements, nous renvoyons à la politique applicable en matière de vie privée de ces tiers.
En outre, nous traitons vos données en vue d'améliorer en permanence nos services, de réaliser des études de marché, d'éviter les fraudes et de développer de nouveaux produits. Il est possible que vos données soient traitées dans le cadre d'activités d'audit internes. Ces activités entrent dans le cadre de l'intérêt légitime de la SNCB. Ce faisant, nous veillons toujours à accorder au moins autant d'attention à vos intérêts qu'à ceux de la SNCB.
À qui pouvons-nous fournir vos données ?
Nous pouvons transmettre vos données à caractère personnel à d'autres personnes physiques ou morales qui agissent en tant que sous-traitants pour la SNCB. Dans ce cas, elles ont uniquement accès aux données nécessaires pour leur tâche.
Comme la carte MOBIB peut être utilisée comme un titre de transport valable sur le réseau de plusieurs opérateurs belges pour les transports en commun, les opérateurs concernés échangent des données à caractère personnel. À cet égard, il s'agit d'informations personnelles du titulaire de la carte MOBIB et d'informations relatives à la carte MOBIB et au titre de transport chargé. Grâce à cet échange, l'opérateur concerné peut assurer la gestion des titres de transport, le service après-vente, la gestion de la fraude, la gestion technique et la gestion de la clientèle. Lors de cet échange, les obligations légales relatives à la protection de la vie privée sont respectées. Les opérateurs concernés interviennent alors comme responsables du traitement de ces données dans leur système, conformément à leur politique en matière de vie privée. Pour de plus amples informations à ce propos, nous vous renvoyons à la politique actualisée en matière de vie privée de ces opérateurs de transports en commun, disponible sur leurs sites web respectifs.
De plus, nous sommes parfois dans l'obligation de remettre vos données aux autorités compétentes.
En principe, nous fournissons vos données à caractère personnel uniquement aux personnes physiques ou morales qui se trouvent dans un pays offrant un niveau de protection des données à caractère personnel au moins équivalent à celui dont vous bénéficiez en Belgique. Si nous souhaitons nous écarter de ce principe, nous vous en informerons et nous demanderons votre autorisation.
Combien de temps conservons-nous vos données ?
Lorsque nous n'avons pas besoin de vos données à caractère personnel pour un traitement qui requiert une durée de conservation plus longue, nous conservons les données à caractère personnel susmentionnées pendant la durée de validité de la carte MOBIB prolongée d'un an.
5. Je souhaite bénéficier d'une réduction spécifique/facilité
Comme la carte de réduction/facilité est nominative et que l'octroi est soumis à une série de conditions, la SNCB traite les données suivantes :
En principe, nous traitons au moins votre nom et votre prénom, ainsi que l'adresse à laquelle nous pouvons vous contacter ou à laquelle nous pouvons envoyer l’autorisation pour l’octroi de la réduction/facilité (accompagnateur gratuit, place assise) du produit demandé (adresse postale ou électronique).
Afin de pouvoir vous proposer la réduction correcte et vous distinguer des clients portant le même nom, nous vous demandons aussi votre âge ou date de naissance.
- Caractéristiques personnelles spécifiques
Les cartes de réduction/facilité sont liées aux caractéristiques spécifiques du voyageur. Ainsi, selon le type de carte, des informations seront demandées sur votre profession (p. ex. militaire ou journaliste), votre situation familiale ou votre statut médical (p. ex. handicap physique ou grossesse).
Sans ces renseignements, la SNCB ne peut pas vérifier si vous entrez en considération pour la réduction/facilité. Dans certains cas, nous demanderons aussi des preuves de la caractéristique liée à la réduction/facilité. Si nous réclamons des certificats médicaux, nous demanderons toujours votre consentement en vue de les traiter.
À quelles fins utilisons-nous vos données ?
Nous traiterons vos données à caractère personnel pour évaluer si vous entrez en considération pour la réduction/facilité demandée. Sans ces données, nous ne pouvons pas le faire ni octroyer la réduction/facilité.
En outre, nous traitons vos données en vue d'améliorer en permanence nos services, de réaliser des études de marché, d'éviter les fraudes et de développer de nouveaux produits. Il est possible que vos données soient traitées dans le cadre d'activités d'audit internes. Ces activités entrent dans le cadre de l'intérêt légitime de la SNCB. Ce faisant, nous veillons toujours à accorder au moins autant d'attention à vos intérêts qu'à ceux de la SNCB.
À qui pouvons-nous fournir vos données ?
Nous pouvons transmettre vos données à caractère personnel à d'autres personnes physiques ou morales qui agissent en tant que sous-traitants pour la SNCB . Dans ce cas, elles ont uniquement accès aux données nécessaires pour leur tâche.
De plus, nous sommes parfois dans l'obligation de remettre vos données aux autorités compétentes.
En principe, nous fournissons vos données à caractère personnel uniquement aux personnes physiques ou morales qui se trouvent dans un pays offrant un niveau de protection des données à caractère personnel au moins équivalent à celui dont vous bénéficiez en Belgique. Si nous souhaitons nous écarter de ce principe, nous vous en informerons et nous demanderons votre autorisation.
Combien de temps conservons-nous vos données ?
Lorsque nous n'avons pas besoin de vos données à caractère personnel pour un traitement qui requiert une durée de conservation plus longue, nous conservons les données à caractère personnel susmentionnées pendant la durée du contrat de transport auquel la réduction est liée, prolongée d'une période de treize mois.
6. Je voyage en train
Afin de contrôler la validité de votre titre de transport pendant un voyage en train, nous traitons les données à caractère personnel suivantes :
- Données à caractère personnel de l'abonnement
- Numéro de la carte MOBIB
- Données à caractère personnel mentionnées sur la carte de réduction/facilité utilisée
- Données à caractère personnel mentionnées sur votre carte d'identité
Nos accompagnateurs de train ont le droit de vérifier votre identité au moyen de votre pièce d'identité valable. À ce moment, ils prendront connaissance des données figurant sur cette carte d'identité pour les comparer à celles de votre titre de transport. Ce faisant, ils se concentreront principalement sur la photo et vos nom, prénom et adresse.
À quelles fins utilisons-nous vos données ?
Nous traitons vos données à caractère personnel pour juger si vous voyagez avec un titre de transport valable.
À qui pouvons-nous fournir vos données ?
Ces données ne sont pas fournies à de tierces parties à cette fin (contrôle de votre titre de transport).
Combien de temps conservons-nous vos données ?
Lorsque nous n'avons pas besoin de vos données à caractère personnel pour un traitement qui requiert une durée de conservation plus longue, les données reçues lors d'un contrôle des titres de transport sont effacées quotidiennement, sauf en cas de constat d'irrégularité.
7. Je téléphone au Contact Center ou je lui envoie un courrier électronique avec une demande de service
En vue de pouvoir traiter votre demande de service, nous collectons et traitons les données à caractère personnel suivantes :
En principe, nous traitons au moins vos nom et prénom.
- Numéro de téléphone ou adresse (e-mail)
Afin de pouvoir vous communiquer notre réaction à votre demande, nous collectons aussi l'adresse à laquelle nous pouvons vous contacter (adresse postale ou électronique) ou votre numéro de téléphone.
- Données relatives au moyen de paiement utilisé
Si vous réclamez une compensation ou un remboursement, nous demanderons également des données sur le moyen de paiement que vous souhaitez utiliser à cet effet.
Si les caractéristiques spécifiques de votre demande de service le requièrent et que nous avons besoin de données à caractère personnel complémentaires ou que vous nous les fournissez volontairement, nous utiliserons ces données.
À quelles fins utilisons-nous vos données ?
Nous utilisons vos données pour traiter votre question, message ou demande et, le cas échéant, pour vous transmettre le remboursement demandé. Sans ces données, nous ne pouvons pas évaluer votre demande de service.
En outre, nous traitons vos données en vue d'améliorer en permanence nos services, de réaliser des études de marché, d'éviter les fraudes et de développer de nouveaux produits. Il est possible que vos données soient traitées dans le cadre d'activités d'audit internes. Ces activités entrent dans le cadre de l'intérêt légitime de la SNCB. Ce faisant, nous veillons toujours à accorder au moins autant d'attention à vos intérêts qu'à ceux de la SNCB.
À qui pouvons-nous fournir vos données ?
Nous pouvons transmettre vos données à caractère personnel à d'autres personnes physiques ou morales qui agissent comme sous-traitants pour la SNCB. Dans ce cas, elles ont uniquement accès aux données nécessaires pour leur tâche.
De plus, nous sommes parfois dans l'obligation de remettre vos données aux autorités compétentes.
Si vous avez une demande concernant des voyages en train internationaux où d'autres opérateurs ferroviaires sont également intervenus, nous fournirons à ces derniers les données à caractère personnel dont ils ont besoin pour traiter votre question ou votre plainte. En principe, nous fournissons vos données à caractère personnel uniquement aux personnes physiques ou morales qui se trouvent dans un pays offrant un niveau de protection des données à caractère personnel au moins équivalent à celui dont vous bénéficiez en Belgique. Si nous souhaitons nous écarter de ce principe, nous vous en informerons et nous demanderons votre autorisation.
Combien de temps conservons-nous vos données ?
Lorsque nous n'avons pas besoin de vos données à caractère personnel pour un traitement qui requiert une durée de conservation plus longue, nous conservons les données à caractère personnel susmentionnées jusqu'à deux ans après le traitement complet de votre demande question ou plainte.
8. J'ai perdu un objet dans un train ou une gare et j'aimerais le récupérer
Si nos collaborateurs retrouvent dans un train un objet perdu doté de données à caractère personnel qui nous permettent d'identifier le propriétaire, la SNCB traitera ces données. En outre, la SNCB traitera vos données si vous nous contactez pour recevoir des informations sur votre objet perdu ou lorsque vous souhaitez le récupérer à la SNCB. Pour ce faire, la SNCB collecte et traite les données à caractère personnel suivantes :
Afin de pouvoir vous distinguer des personnes portant les mêmes nom et prénom, nous traitons aussi votre date de naissance.
- Numéro de téléphone ou adresse e-mail
Si nous trouvons ces données sur l'objet perdu, nous pouvons les utiliser pour vous avertir que nous avons retrouvé l'objet perdu dans le train.
- Données de votre compte bancaire (numéro IBAN et code BIC)
Si l'objet en question concerne de l'argent et que vous souhaitez un remboursement, nous traitons les détails de votre compte bancaire pour nous permettre d'exécuter le paiement.
Si l’objet perdu présente des caractéristiques spécifiques ou si vous nous faites part volontairement de caractéristiques spécifiques de cet objet afin de faciliter la recherche ou l’identification de celui-ci, nous utiliserons ces données.
À quelles fins utilisons-nous vos données ?
Nous utilisons vos données pour traiter votre question, message ou demande et, si possible, vous restituer l'objet perdu. Sans ces données, nous ne pouvons pas traiter intégralement votre requête.
En outre, nous traitons vos données en vue d'améliorer en permanence nos services, de réaliser des études de marché, d'éviter les fraudes et de développer de nouveaux produits. Il est possible que vos données soient traitées dans le cadre d'activités d'audit internes.
Ces activités entrent dans le cadre de l'intérêt légitime de la SNCB. Ce faisant, nous veillons toujours à accorder au moins autant d'attention à vos intérêts qu'à ceux de la SNCB.
À qui pouvons-nous fournir vos données ?
Nous pouvons remettre vos données à caractère personnel à d'autres personnes physiques ou morales qui agissent comme sous-traitants pour la SNCB . Dans ce cas, elles ont uniquement accès aux données nécessaires pour leur tâche.
Si vous avez perdu votre objet pendant un voyage en train international où d'autres opérateurs ferroviaires sont également intervenus, nous fournirons à ces derniers les données à caractère personnel dont ils ont besoin pour rechercher votre objet perdu et, si possible, vous le restituer.
En principe, nous fournissons vos données à caractère personnel uniquement aux personnes physiques ou morales qui se trouvent dans un pays offrant un niveau de protection des données à caractère personnel au moins équivalent à celui dont vous bénéficiez en Belgique. Si nous souhaitons nous écarter de ce principe, nous vous en informerons et nous demanderons votre autorisation.
Combien de temps conservons-nous vos données ?
Lorsque nous n'avons pas besoin de vos données à caractère personnel pour un traitement qui requiert une durée de conservation plus longue, nous conservons les données à caractère personnel susmentionnées pendant quinze jours à compter du jour où vous nous avez fourni ces données.
9. J'accepte de recevoir des propositions commerciales relatives aux produits de la SNCB et des enquêtes
Lorsque vous avez déclaré que vous souhaitez recevoir des propositions commerciales de notre part, nous utilisons vos données à caractère personnel pour vous fournir nos newsletters et campagnes publicitaires. À ces fins, la SNCB collecte et traite les données à caractère personnel suivantes :
En principe, nous traitons au moins vos nom et prénom.
- Numéro de téléphone ou adresse (e-mail)
Nous traitons ces données pour vous soumettre des propositions pertinentes de produits et d'enquêtes.
Nous utilisons aussi votre âge pour vous soumettre des propositions pertinentes pour vous.
Nous traitons les données de genre pour nous adresser à vous de manière appropriée.
Sur la base de vos achats passés ou des articles que vous avez chargés dans votre panier lors de l'achat en ligne de billets, nous pouvons vous transmettre des propositions commerciales personnalisées. C'est pourquoi nous conservons également ces données.
À quelles fins utilisons-nous vos données ?
Vos données à caractère personnel sont utilisées pour vous transmettre des propositions commerciales relatives à nos produits et services.
Nous utilisons également vos données pour adapter le contenu de nos campagnes publicitaires et notre site web à l'avenir à vos préférences et caractéristiques. À cet effet, nous appliquons le profilage : sur la base des informations dont nous disposons à votre égard, nous vous classons dans un des segments marketing que nous pratiquons. Ce profilage n'a pas d'autres conséquences juridiques ou d'impact sur vous : seule la publicité que vous apercevrez ou recevrez sera adaptée au segment auquel vous appartenez.
En outre, nous traitons vos données en vue d'améliorer en permanence nos services, de réaliser des études de marché, d'éviter les fraudes et de développer de nouveaux produits. Il est possible que vos données soient traitées dans le cadre d'activités d'audit internes.
Ces activités entrent dans le cadre de l'intérêt légitime de la SNCB. Ce faisant, nous veillons toujours à accorder au moins autant d'attention à vos intérêts qu'à ceux de la SNCB.
À qui pouvons-nous fournir vos données ?
Nous pouvons transmettre vos données à caractère personnel à d'autres personnes physiques ou morales qui agissent en tant que sous-traitants pour la SNCB. Dans ce cas, elles ont uniquement accès aux données nécessaires pour leur tâche.
En principe, nous fournissons vos données à caractère personnel uniquement aux personnes physiques ou morales qui se trouvent dans un pays offrant un niveau de protection des données à caractère personnel au moins équivalent à celui dont vous bénéficiez en Belgique. Si nous souhaitons nous écarter de ce principe, nous vous en informerons et nous demanderons votre autorisation.
Combien de temps conservons-nous vos données ?
Lorsque nous n'avons pas besoin de vos données à caractère personnel pour un traitement qui requiert une durée de conservation plus longue, nous conservons les données à caractère personnel susmentionnées jusqu'à ce que vous nous informiez que nous ne pouvons plus utiliser vos données à des fins de marketing direct.
10. J'ai créé un compte My SNCB et/ou MyTrain
Afin de pouvoir créer un compte My SNCB, nous avons besoin des données suivantes :
Nous l'utilisons pour vous identifier et vous distinguer d'autres utilisateurs.
Nous l'utilisons pour vous identifier et vous distinguer d'autres utilisateurs.
Nous traitons les données de genre pour nous adresser à vous de manière appropriée.
Afin de pouvoir créer un compte MyTrain (pour l’achat et la gestion de vos billets pour des voyages internationaux), nous avons besoin des données suivantes :
Nous l'utilisons pour vous identifier et vous distinguer d'autres utilisateurs.
Nous l'utilisons pour vous identifier et vous distinguer d'autres utilisateurs.
Nous l'utilisons pour adapter nos services à votre lieu de résidence.
Nous traitons les données de genre pour nous adresser à vous de manière appropriée.
À quelles fins utilisons-nous vos données ?
Nous utilisons vos données pour créer un compte My SNCB et/ou MyTrain et veiller à ce que celui-ci soit individuel.
En outre, nous traitons vos données en vue d'améliorer en permanence nos services, de réaliser des études de marché, d'éviter les fraudes et de développer de nouveaux produits. Il est possible que vos données soient traitées dans le cadre d'activités d'audit internes. Ces activités entrent dans le cadre de l'intérêt légitime de la SNCB. Ce faisant, nous veillons toujours à accorder au moins autant d'attention à vos intérêts qu'à ceux de la SNCB.
Ces activités entrent dans le cadre de l'intérêt légitime de la SNCB. Ce faisant, nous veillons toujours à accorder au moins autant d'attention à vos intérêts qu'à ceux de la SNCB.
À qui pouvons-nous fournir vos données ?
Nous pouvons transmettre vos données à caractère personnel à d'autres personnes physiques ou morales qui agissent comme sous-traitants pour la SNCB. Dans ce cas, elles ont uniquement accès aux données nécessaires pour leur tâche.
De plus, nous sommes parfois dans l'obligation de remettre vos données aux autorités compétentes.
En principe, nous fournissons vos données à caractère personnel uniquement aux personnes physiques ou morales qui se trouvent dans un pays offrant un niveau de protection des données à caractère personnel au moins équivalent à celui dont vous bénéficiez en Belgique. Si nous souhaitons nous écarter de ce principe, nous vous en informerons et nous demanderons votre autorisation.
Combien de temps conservons-nous vos données ?
Lorsque nous n'avons pas besoin de vos données à caractère personnel pour un traitement qui requiert une durée de conservation plus longue, nous conservons les données à caractère personnel susmentionnées jusqu'à ce que vous supprimiez votre compte My SNCB et/ou votre compte MyTrain.
11. J'ai reçu une amende
Si vous avez enfreint nos Conditions de Transport, nous traitons les données suivantes :
Si vous êtes encore mineur, nous traiterons aussi les données d'identité de votre (vos) parent(s) ou tuteur.
- Votre pièce d'identité et les données de celle-ci
Vos nationalité, numéro de registre national, date de naissance et genre en font partie.
- Images de caméra ou photos
S'il existe des images de caméra de votre infraction, nous les traiterons également comme preuve de votre infraction.
Si le délai de conservation de ces données n'a pas encore expiré, nous traiterons aussi vos données à caractère personnel relatives à une infraction précédente.
- Votre numéro de téléphone ou adresse e-mail
En vue de pouvoir vous contacter pour le suivi (du paiement) de votre sanction pour l'infraction, nous utilisons votre numéro de téléphone ou adresse e-mail.
À quelles fins utilisons-nous vos données ?
Nous utilisons vos données pour constater l'infraction et la régler, y compris le traitement du paiement de la sanction liée à l'infraction et toute la correspondance que nous devons exécuter à ce propos.
En outre, nous traitons vos données en vue d'améliorer en permanence nos services, de réaliser des études de marché, d'éviter les fraudes et de développer de nouveaux produits. Il est possible que vos données soient traitées dans le cadre d'activités d'audit internes. Ces activités entrent dans le cadre de l'intérêt légitime de la SNCB. Ce faisant, nous veillons toujours à accorder au moins autant d'attention à vos intérêts qu'à ceux de la SNCB.
À qui pouvons-nous fournir vos données ?
Nous pouvons remettre vos données à caractère personnel à d'autres personnes physiques ou morales qui agissent comme sous-traitants pour la SNCB . Dans ce cas, elles ont uniquement accès aux données nécessaires pour leur tâche.
De plus, nous sommes parfois dans l'obligation de remettre vos données aux autorités compétentes.
En principe, nous fournissons vos données à caractère personnel uniquement aux personnes physiques ou morales qui se trouvent dans un pays offrant un niveau de protection des données à caractère personnel au moins équivalent à celui dont vous bénéficiez en Belgique. Si nous souhaitons nous écarter de ce principe, nous vous en informerons et nous demanderons votre autorisation.
Combien de temps conservons-nous vos données ?
Lorsque nous n'avons pas besoin de vos données à caractère personnel pour un traitement qui requiert une durée de conservation plus longue, par exemple pour nous permettre de recevoir le paiement intégral des sommes dues ou régler un litige juridique résultant de l'infraction, les données susmentionnées sont généralement conservées cinq ans et dix ans si l'infraction concerne un voyage sans titre de transport, à compter de la date de constat.
12. Je suis un fournisseur ou un client professionnel de la SNCB ou un contact d'un fournisseur ou d'un client professionnel de la SNCB
Lorsque vous êtes un de nos fournisseurs ou clients professionnels en tant que personne physique ou que vous intervenez comme contact pour un de nos fournisseurs ou clients professionnels, nous collectons et traitons les données à caractère personnel suivantes :
En principe, nous traitons au moins vos nom et prénom.
- Numéro de téléphone ou adresse e-mail
Pour pouvoir vous contacter, nous collectons votre numéro de téléphone et votre adresse e-mail.
Nous traitons les données de genre pour nous adresser à vous de manière appropriée .
- Résultats d'une enquête de solvabilité et données à caractère personnel y reprises
Afin de pouvoir vous accepter comme fournisseur, nous sommes parfois dans l'obligation d'exécuter une enquête de solvabilité.
À quelles fins utilisons-nous vos données ?
Nous utilisons vos données en vue de pouvoir exécuter le contrat avec vous ou le fournisseur ou client professionnel pour lequel vous intervenez et l'informer ou vous informer de renseignements importants, dont des renseignements commerciaux nécessaires à l'exécution du contrat.
En outre, nous traitons vos données en vue d'améliorer en permanence nos services, de réaliser des études de marché, d'éviter les fraudes et de développer de nouveaux produits. Il est possible que vos données soient traitées dans le cadre d'activités d'audit internes.
Ces activités entrent dans le cadre de l'intérêt légitime de la SNCB. Ce faisant, nous veillons toujours à accorder au moins autant d'attention à vos intérêts qu'à ceux de la SNCB.
À qui pouvons-nous fournir vos données ?
Nous pouvons transmettre vos données à caractère personnel à d'autres personnes physiques ou morales qui agissent en tant que sous-traitants pour la SNCB. Dans ce cas, elles ont uniquement accès aux données nécessaires pour leur tâche.
De plus, nous sommes parfois dans l'obligation de remettre vos données aux autorités compétentes.
En principe, nous fournissons vos données à caractère personnel uniquement aux personnes physiques ou morales qui se trouvent dans un pays offrant un niveau de protection des données à caractère personnel au moins équivalent à celui dont vous bénéficiez en Belgique. Si nous souhaitons nous écarter de ce principe, nous vous en informerons et nous demanderons votre autorisation.
Combien de temps conservons-nous vos données ?
Lorsque nous n'avons pas besoin de vos données à caractère personnel pour un traitement qui requiert une durée de conservation plus longue, nous conservons vos données à caractère personnel pendant la durée du contrat avec vous, en tant que client professionnel ou fournisseur, ou avec le fournisseur ou client professionnel pour lequel vous intervenez comme contact, prolongée d'un an.
13. Je suis la victime d'un accident sur le quai, dans la gare ou dans le train
Si vous avez été victime d'un accident dans un lieu sous contrôle ou gestion de la SNCB, nous traitons les données suivantes :
Si vous êtes encore mineur, nous traiterons aussi les données d'identité de votre (vos) parent(s) ou tuteur.
- Votre pièce d'identité et les données de celle-ci
Vos nationalité, numéro de registre national, date de naissance et genre en font partie.
- Images de caméra ou photos
S'il existe des images de caméra de votre accident, nous les traiterons également comme preuve de votre accident.
- Votre numéro de téléphone ou adresse e-mail
En vue de pouvoir vous contacter pour le suivi (du paiement) de votre sanction pour l'infraction, nous utilisons votre numéro de téléphone ou adresse e-mail.
- Les caractéristiques spécifiques de votre accident et les dommages
Afin de pouvoir suivre vos dommages, par exemple auprès de notre assureur, nous traiterons aussi les caractéristiques spécifiques de votre accident et les dommages que vous avez subis, dont les dommages physiques. Si nous traitons vos informations médicales, nous demanderons votre consentement explicite pour ce faire à moins que l'urgence le rende impossible, p. ex. la dispense de soins de premier secours dans le cas d' un accident où votre pronostic vital est engagé.
À quelles fins utilisons-nous vos données ?
Nous utilisons vos données pour permettre un constat détaillé et un suivi de l'accident et, si vous y avez droit, indemniser les dommages subis, éventuellement avec l'intervention de notre assureur.
En outre, nous traitons vos données en vue d'améliorer en permanence nos services, de réaliser des études de marché, d'éviter les fraudes et de développer de nouveaux produits. Il est possible que vos données soient traitées dans le cadre d'activités d'audit internes.
Ces activités entrent dans le cadre de l'intérêt légitime de la SNCB. Ce faisant, nous veillons toujours à accorder au moins autant d'attention à vos intérêts qu'à ceux de la SNCB.
À qui pouvons-nous fournir vos données ?
Nous pouvons remettre vos données à caractère personnel à d'autres personnes physiques ou morales qui agissent comme sous-traitants pour la SNCB. Dans ce cas, elles ont uniquement accès aux données nécessaires pour leur tâche.
Nous fournirons aussi vos données à notre assureur.
De plus, nous sommes parfois dans l'obligation de remettre vos données aux autorités compétentes.
En principe, nous fournissons vos données à caractère personnel uniquement aux personnes physiques ou morales qui se trouvent dans un pays offrant un niveau de protection des données à caractère personnel au moins équivalent à celui dont vous bénéficiez en Belgique. Si nous souhaitons nous écarter de ce principe, nous vous en informerons et nous demanderons votre autorisation.
Combien de temps conservons-nous vos données ?
Nous conservons vos données jusqu'à un an après la clôture de votre dossier. Si le règlement de votre dossier ne peut pas être démarré à court terme, nous conservons vos données pendant une durée de treize ans et six mois si vous avez subi des dommages à vos objets et vingt ans et six mois si vous avez subi des dommages physiques. En cas de dommages à des objets et de dommages physiques, la durée de conservation la plus longue s'applique.
14. Je surfe (régulièrement) sur le site web de la SNCB ou j'utilise régulièrement l'application SNCB
Lorsque vous surfez sur nos sites web et utilisez nos applications, vous fournissez certaines données à caractère personnel à la SNCB, même en ouvrant simplement ces sites.
A) Champ d'application
Lisez cette partie de notre politique sur la vie privée pour en savoir plus sur la manière dont nous collectons et traitons vos données à caractère personnel sur nos sites web (à savoir www.sncb.be, www.belgianrail.be, www.belgiantrain.be, www.sncb-international.com et www.b-europe.com, dénommés ci-après « site web ») et, le cas échéant, dans les applications (applications mobiles « SNCB » à télécharger sur des smartphones et tablettes via les app stores, dénommées ci-après « applications »).
En achetant des billets de train pour des voyages en Belgique et/ou des voyages transfrontaliers ainsi que des produits connexes, en réservant des services au moyen du site web ou des applications, en utilisant le site web ou les applications et en communiquant des données à caractère personnel, vous confirmez avoir lu les conditions indiquées ci-après en vertu desquelles la SNCB collecte, traite et transfère les données à caractère personnel.
B) Collecte, traitement et finalités des données à caractère personnel sur le site web et dans les applications
Lors de chaque visite du site web ou lors de l’utilisation des applications, différentes données à caractère personnel et différents fichiers historiques vous concernant sont collectés, à savoir votre adresse IP, le site web à partir duquel vous êtes redirigé vers le site web de la SNCB, la date et la durée de votre visite, votre navigateur, votre système d'exploitation, votre comportement de navigation et plus particulièrement, les pages que vous visitez.
Nous utilisons uniquement ces données à des fins statistiques, et afin d'analyser et d'optimiser le fonctionnement et l'utilisation du site web et des applications. Pour ce faire, nous faisons appel aux services de tierces parties à qui ces données sont communiquées à ces fins.
À partir du moment où votre visite ne se limite pas à la collecte d'informations générales et, plus précisément, lorsque, sur ou au moyen du site web et/ou des applications :
- vous achetez un titre de transport ou un produit connexe
- vous payez en ligne des indemnités forfaitaires relatives à une irrégularité
- vous réservez un service ou une assistance
- vous contactez la SNCB
- vous vous inscrivez à un compte My SNCB
- vous participez à un concours
- vous donnez votre accord pour recevoir notre newsletter et/ou d’autres informations sur les produits et services que nous offrons
- vous donnez votre accord pour activer certains services lors du téléchargement des applications comme la géolocalisation, l'utilisation des contacts et/ou du calendrier des données complémentaires sont en outre demandées et/ou collectées, dont, le cas échéant, votre sexe, votre nom, votre adresse e-mail, votre position actuelle, votre mot de passe, votre historique éventuel des commandes, votre numéro de téléphone, votre adresse et votre langue.
De telles données sont utilisées respectivement
- en vue de vous fournir un titre de transport, un produit ou un service connexe, et, le cas échéant, des informations complémentaires à cet égard, ainsi qu'en vue de fournir et de suivre les produits ou services achetés, et de pouvoir garantir un service après-vente de qualité
- en vue de pouvoir s'occuper de votre question, message ou demande et d'y répondre, le cas échéant
- en vue de vous permettre de payer des indemnités forfaitaires dans le cadre d’une irrégularité
- en vue de pouvoir vous laisser profiter de tous les avantages de votre compte My SNCB, parmi lesquels un abonnement My Train Info (sms lors d’un retard d’un de vos trains de préférence si vous disposez d’une carte train validée), la simplification de certaines opérations (demande d’assistance en ligne pour les personnes à mobilité réduite, achat de validations pour votre carte train ou votre carte MOBIB..., le paiement d’une indemnité forfaitaire du fait d'une irrégularité), l’accès à votre historique des commandes et à vos données pour la gestion de celles-ci, ainsi qu'à des fins de marketing personnalisé
- en vue de vous laisser prendre part au concours et de vous informer quant au déroulement et à l'issue de celui-ci
- afin de vous envoyer des newsletters et des enquêtes de satisfaction relatives à nos produits et à nos services
- en vue d’améliorer en permanence le service qui vous est offert et de l’adapter à vos besoins, notamment en vous proposant des services personnalisés susceptibles de vous intéresser, sur la base des profils clients créés
- en vue de vous informer, de vous permettre de participer à des études de marché
- en vue de vous permettre de profiter des services supplémentaires dans les applications, comme indiquer la gare la plus proche, sauvegarder votre itinéraire de train dans votre agenda ou communiquer cet itinéraire aux personnes de votre choix
et peuvent être transférées à cette fin à des tiers ou des sous-traitants.
C) Traitement spécifique lors de l'achat de titres de transport
Afin d'éviter la fraude éventuelle lors de l'achat de billets, la SNCB vérifie les données que vous lui communiquez lors de chaque transaction. La SNCB traitera ces données et peut décider, sur la base de ce traitement, de refuser ou de suspendre l'achat de billets. La SNCB n'est pas tenue de vous avertir à l'avance si elle procède à un refus ou à une suspension. La SNCB peut procéder à un tel refus ou une telle suspension lorsqu'elle soupçonne qu'une obligation contractuelle n'est pas respectée et/ou qu'il est question d'une fraude ou de tricherie. Ce soupçon peut, par exemple, être basé sur des doutes concernant l'identité du client ou du voyageur, sur le fait que la quantité de produits commandés est inhabituelle, ou sur des problèmes de paiement du client ou du voyageur concerné survenus récemment ou par le passé.
Dans le cadre d'une commande de billets en ligne, la SNCB utilise l'outil « Fraud Expert » lié à un traitement à distance effectué par un sous-traitant de la SNCB. Vos données à caractère personnel seront donc transmises à Ingenico e-Commerce Solutions SPRL (dénommée ci-après « Ingenico ») et traitées par cette société. Ingenico traite vos données pour prévenir et lutter contre la fraude (notamment définir le niveau du risque lié à la transaction, détecter et gérer certains avertissements qui en découlent, informer le vendeur afin qu'il puisse prendre une décision sur la base de ces données, vérifier manuellement les transactions ayant un certain niveau de risque, élaborer un modèle sur la base des résultats). Vos données à caractère personnel sont transmises aux départements concernés d'Ingenico, à la SNCB et à des tiers travaillant comme sous-traitant pour Ingenico ou pour la SNCB afin de permettre le processus de paiement et les services proposés.
Une fraude peut conduire à l'enregistrement de vos données à caractère personnel dans un fichier spécifique aux fraudes conservé par Ingenico. Ce fichier a pour objectif de conserver les données relatives aux fraudes commises par le passé afin de, notamment, pouvoir déterminer les critères pour évaluer le risque des transactions et afin de pouvoir déterminer le modèle de score lié. L'enregistrement de vos données dans ce fichier pourra impliquer que vous serez considéré comme une personne présentant des risques accrus de fraude lors d'une prochaine commande à la SNCB ou chez un autre vendeur actif dans le même secteur et qui utilise les services d'Ingenico. Cette commande pourra donc vous être refusée.
Conformément aux exigences légales en matière de vie privée, vous bénéficiez d'un droit d'accès, de consultation et de rectification des données qu'Ingenico conserve sur vous dans le cadre de l'outil « Fraud Expert », et, en tenant compte des limites légales, vous avez le droit de vous opposer au traitement des données non pertinentes ou excessives. Vous pouvez exercer ces droits en envoyant une demande écrite par courrier à : Ingenico e-Commerce Solutions SPRL – Service juridique « protection de la vie privée » – Boulevard de la Woluwe 102 – B-1200 Bruxelles (Belgique) ou par courrier électronique : privacy@ecom.ingenico.com. Pour être valable, cette demande doit toujours être accompagnée d'une copie signée d'une pièce d'identité valide.
D) Cookies
Sont utilisés sur le site web ce que l'on appelle des « cookies », à savoir des petits fichiers d'informations enregistrés temporairement ou définitivement sur votre ordinateur ou votre appareil par le serveur d'un site web par le biais du navigateur et qui simplifient, complètent et personnalisent l'utilisation du site web.
Dans votre navigateur, vous pouvez désactiver l'enregistrement de cookies ou enlever les cookies enregistrés, mais cela peut provoquer une fonctionnalité diminuée, un ralentissement ou l'impossibilité d'utiliser certaines parties du site web.
Pour plus d'informations sur les cookies et la manière dont vous pouvez les enlever selon le type de navigateur utilisé, nous vous renvoyons au site web suivant : www.allaboutcookies.org.
Nous utilisons les cookies suivants :
(i) Les cookies strictement nécessaires
Il s'agit de cookies qui vous permettent de consulter le site web, d'utiliser les fonctions sur le site web (telles que votre panier d'achat lors d'une commande) et d'accéder aux parties sécurisées et enregistrées. Si l'utilisation de ces cookies est désactivée, certaines parties du site web ne pourront plus être utilisées de manière correcte.
(ii) Les cookies fonctionnels
Il s'agit des cookies qui nous permettent de nous rappeler de vos choix et de vos préférences (tels que le choix de la langue, etc.) afin d'augmenter la facilité d'utilisation du site web et de pouvoir vous présenter des informations plus pertinentes.
(iii) Les cookies de performance
Il s'agit des cookies qui ont pour but de collecter des informations se rapportant à la manière dont vous utilisez le site web, telles que les informations concernant les pages consultées ou le nombre de messages d'erreur apparus, afin d'analyser et d'optimiser l'utilisation du site web.
Les cookies de performance sont également connus sous le nom de cookies analytiques. Il est possible que les informations fournies par l'utilisation de ces cookies soient collectées par une tierce partie. Ces tiers travaillent comme sous-traitants pour la SNCB afin de lui fournir des informations en vue d'améliorer le site web et ses services. Vous trouverez ci-dessous des informations à propos de ces tiers et sur la manière dont ils utilisent les informations recueillies au moyen des cookies.
Google Analytics
Le site web utilise Google Analytics. Ce service d'analyse d'audience de site web, proposé par Google Inc. (« Google »), utilise des cookies analytiques. Les informations recueillies au moyen des cookies concernant l'utilisation du site web par un visiteur ainsi que l'adresse IP de ce visiteur sont envoyées à Google et sont enregistrées par Google.
Google peut utiliser ces informations pour les raisons suivantes :
- Fournir aux annonceurs et aux sites qui hébergent les publicités des rapports relatifs aux activités publicitaires web et veiller à ce que les éditeurs de sites web soient payés
- Aider les propriétaires de sites web et d'applications utilisant Google Analytics à comprendre la manière dont les visiteurs utilisent leurs sites ou applicationsDétecter et combattre la fraude et les autres risques de sécurité afin de protéger les utilisateurs et les partenaires
- Respecter ses obligations légales
- Améliorer ses produits
Pour toutes ces activités, excepté le point 2, Google fait office de responsable du traitement. Le traitement des données collectées concernant votre utilisation du site web relève donc de sa responsabilité.
Comment pouvez-vous gérer les informations envoyées à Google ?
Ci-dessous, vous trouverez les façons dont vous pouvez gérer les informations partagées par votre navigateur web lorsque que vous visitez le site web :
- Si vous êtes connecté à votre compte Google, vous pouvez, en fonction des paramètres de votre compte, consulter et modifier certaines données collectées par Google sur les sites et applications visités.
- À l'aide du mode de navigation privée dans Chrome, vous pouvez naviguer sur internet sans que les pages web et les fichiers ne soient enregistrés dans votre historique de navigation. Les cookies seront supprimés après avoir fermé toutes les fenêtres et les onglets du mode de navigation privée. Vos signets et vos paramètres sont sauvegardés jusqu'à ce que vous les supprimiez.
- Grâce aux Paramètres d'annonces, vous pouvez gérer quelles publicités de Google apparaîtront. Vous pouvez découvrir comment sont sélectionnées les publicités vous concernant, vous pouvez désactiver la personnalisation des publicités et bloquer des annonceurs en particulier. Plus d'informations sur les publicités.
Firebase Analytics
La SNCB utilise Firebase Analytics dans les applications. Il s'agit d'un outil analytique développé par Google. Cet outil collecte des informations statistiques sur la manière dont les utilisateurs se servent des applications, p. ex. quelles fonctions sont utilisées, quelles données sont introduites.
L'outil fonctionne sur la base de l'identifiant publicitaire lié au système d'exploitation Android ou iOS sur votre smartphone ou votre tablette. Cet identifiant n'est pas lié au numéro de téléphone du smartphone ou à l'utilisateur physique. En d'autres termes, il est impossible pour la SNCB de vous identifier à l'aide de l'identifiant publicitaire.
Les informations récoltées seront d'abord utilisées uniquement pour améliorer l'application.
Vous ne souhaitez pas que le Firebase enregistre la manière dont vous utilisez l'application ?
Vous pouvez suivre la procédure suivante :
Dans les paramètres de votre iPhone, allez dans « Confidentialité », puis dans « Publicité » (qui se trouve tout en bas). Cliquez sur « Réinitialiser l'identifiant de publicité » et activez l'option « Suivi publicitaire limité » en faisant glisser le bouton.
Sur un téléphone Android, allez dans « Paramètres Google », puis dans « Annonces ». Cliquez sur « Réinitialiser l'identifiant publicitaire ». Ensuite, vérifiez que l'option « Désactiver personnalisation des annonces » est cochée.
Réseaux sociaux
La SNCB est susceptible d'inclure sur le site web ou les applications, des applications informatiques émanant de tiers vous permettant de partager du contenu du site web avec d'autres personnes, de leur communiquer que vous avez consulté le site ou de donner votre opinion concernant un contenu du site web ou des applications. Tel est notamment le cas des boutons « Partager », « J'aime », issus de réseaux sociaux tels que « Facebook », « Twitter », « LinkedIn », etc. Les réseaux sociaux fournissant de tels boutons d'application peuvent placer des cookies et vous identifier grâce à ces boutons. De même, un réseau social peut éventuellement placer des cookies en cas de visite de la page Internet de la SNCB sur le réseau social. La SNCB vous invite à consulter la politique en matière de vie privée de ces réseaux sociaux afin de prendre connaissance des finalités d'utilisation, notamment publicitaires, des informations de navigation qu'ils peuvent, le cas échéant, recueillir dans ce cadre.
(iv) Les cookies publicitaires
Nous utilisons ces cookies pour vous proposer des publicités personnalisées et pertinentes, déterminer le nombre de fois où une publicité particulière a été montrée, mesurer l'efficacité d'une campagne publicitaire donnée, conserver les données concernant une visite précédente et partager les données collectées avec les tierces parties concernées, telles que les annonceurs. Ces cookies sont utilisés sur le site web et placés sur votre appareil par des tiers tels que les entreprises liées à la SNCB et les annonceurs qui font partie du réseau publicitaire du site web.
La SNCB utilise les cookies publicitaires suivants :
Le site web utilise Google Remarketing. Cet outil place des cookies sur votre appareil afin de vous présenter des publicités personnalisées. Ces publicités tiennent compte de vos précédentes visites sur le site web. Au point (iii) concernant Google Analytics ci-dessus, vous trouverez plus d'informations sur ce que Google peut faire avec les informations collectées. Plus d'informations
L'outil Google Remarketing utilise le réseau Display Advertising de Google.
Vous pouvez toujours désactiver ces cookies dans les paramètres de votre navigateur au moyen du lien Google suivant ou du lien proposé par www.youronlinechoice.com.
Le site web utilise également le pixel Facebook. Il s'agit d'une image qui est reprise sur les pages de notre site web mais qui pour vous n'est pas visible et qui est conservée sur les serveurs de Facebook. À chaque fois que vous ouvrez une page de notre site web dans laquelle le pixel Facebook est repris, ce pixel est téléchargé sur votre appareil à partir du serveur Facebook. Les données suivantes sont donc transmises à Facebook : votre adresse IP et les caractéristiques spécifiques de votre appareil (par exemple : le type d'appareil, le système d'exploitation, logiciel et matériel spécifique).
Alors que nous ne pouvons pas relier ces données à vous personnellement, Facebook peut le faire si vous disposez également d'un profil Facebook. Pour ce faire, Facebook agit en tant que responsable du traitement. Nous vous invitons dès lors à consulter la politique en matière de vie privée de Facebook afin de prendre connaissance des finalités d'utilisation, notamment publicitaires, des informations de navigation que Facebook recueille.
Nous ne recevons de Facebook que des informations statistiques et non sur vos données à caractère personnel.
Si vous ne souhaitez pas recevoir certaines publicités, vous pouvez modifier vos préférences en matière de publicités dans votre page Facebook personnelle. Par le biais des préférences de votre appareil mobile, vous pouvez également indiquer que les données de votre appareil ne peuvent pas être communiquées à des tiers.
Enfin, le site web a recours à des cookies de retargeting Criteo, qui ont pour but de montrer des publicités personnalisées (basées sur vos précédentes visites du site web) via les réseaux d’annonceurs de Criteo et ce, quel que soit l’appareil connecté (ordinateur, tablette ou smartphone) que vous utilisez. Par le recoupement des recherches et des achats que vous effectuez sur les différents sites web que vous utilisez, les cookies de remarketing Criteo ont en effet la particularité de pouvoir reconnaître et identifier un même utilisateur – néanmoins de manière anonyme - indépendamment du navigateur utilisé. Comme pour tout autre cookie, vous pouvez vous désinscrire de ces cookies Criteo en suivant les indications fournies sur la page http://www.criteo.com/deactivate-criteo-banners/. Le cas échéant, la désinscription est effective pour tous les appareils connectés que vous utilisez.
Sur quelle base traitons-nous vos données ?
Dans la plupart des cas, nous traiterons vos données afin de pouvoir exécuter le contrat existant entre la SNCB et vous. C'est notamment le cas lorsque vous réservez ou achetez un voyage en train avec nous et demandez une réduction ou lorsque vous souhaitez avoir recours au service après-vente.
En outre, dans certains cas, nous avons l'obligation légale de traiter vos données à caractère personnel. Ainsi, nous sommes obligés de garantir la sécurité dans les gares et les trains et sur les quais. Pour cette raison, nous pouvons aussi vous filmer à l'aide de caméras placées à ces endroits et nous pouvons contrôler votre identité et constater et suivre des infractions.
Par ailleurs, un certain nombre de traitements entrent dans le cadre de l'intérêt économique légitime de la SNCB. Citons la lutte contre le fraude, la réalisation d'études de marché, l'amélioration de ses services et le développement de nouveaux produits. À cet égard, nous vérifions toujours si votre intérêt à la protection de votre vie privée et de vos droits concernant vos données à caractère personnel ne dépasse pas l'intérêt de la SNCB. Si tel est effectivement le cas, la SNCB ne peut pas procéder à ce traitement ou doit l'adapter de sorte qu'il soit en équilibre avec vos intérêts.
Enfin, nous basons un certain nombre de traitements sur votre consentement. C'est par exemple le cas pour le marketing direct électronique et le traitement de catégories spécifiques de données à caractère personnel, comme les données médicales. Ce consentement résultera, dans la plupart des cas, d'une opération active que vous effectuez (par exemple nous fournir vos données à caractère personnel). Dans des cas spécifiques, comme pour le traitement de données médicales, nous demandons votre consentement explicite.
Vous pouvez toujours retirer votre consentement. Cependant, les traitements exécutés jusqu'à ce retrait restent valables et justifiés.
Combien de temps conservons-nous vos données ?
Lorsque la loi impose une période de conservation minimale, nous sommes dans l'obligation de conserver vos données pendant cette durée au moins. Au-delà de cette période de conservation minimale et lorsque la loi ne définit pas de délai de conservation, pour déterminer la durée, nous avons pris en considération vos intérêts et ceux de la SNCB, où les intérêts de la SNCB ne peuvent jamais dépasser les vôtres, la vitesse à laquelle les données vieillissent et le motif de traitement de vos données.
Si nous traitons vos données pour différents motifs, la durée de conservation la plus longue s'appliquera toujours. Pour les services concernés de la SNCB, la possibilité d'utiliser vos données à caractère personnel sera déterminée par la période de conservation spécifique en vigueur pour ce service : si la durée de conservation a expiré pour ce service, il ne pourra plus utiliser les données.
Après l'expiration de ce délai, nous effacerons vos données de nos bases de données ou nous les rendrons anonymes de manière à ne plus pouvoir les associer à vous.
Vous trouverez plus d'informations sur la période de conservation exacte de vos données ci-dessus, dans les explications relatives au traitement spécifique.
Comment pouvons-nous vous aider concernant vos données à caractère personnel ?
- Vous pouvez vous opposer à l'utilisation de vos données à caractère personnel à des fins de marketing direct.
- Vous pouvez recevoir de notre part un aperçu de vos données à caractère personnel que nous traitons.
- Vous pouvez nous demander d'adapter ou de compléter les données à caractère personnel.
- Vous pouvez nous demander d'effacer certaines de vos données à caractère personnel.
- Vous pouvez nous demander de recevoir vos données à caractère personnel dans un format lisible par voie électronique pour les fournir à un autre opérateur ferroviaire.
- Vous pouvez retirer un consentement donné pour le traitement de vos données.
- Vous pouvez demander à limiter le traitement de vos données à certaines fins.
- Vous pouvez vous opposer à l'utilisation de vos données à caractère personnel à des fins de marketing direct.
Vous pouvez vous opposer gratuitement au traitement de vos données à des fins de marketing direct à tout moment. Cela vaut pour le traitement ordinaire comme pour le profilage utilisé pour ce marketing direct.
- Vous pouvez recevoir de notre part un aperçu de vos données à caractère personnel que nous traitons.
Vous avez le droit de consulter vos données à caractère personnel que nous traitons. Cet aperçu peut vous aider à vérifier si vous souhaitez aussi exercer d'autres droits (par exemple votre droit de modifier des données).
- Vous pouvez nous demander d'adapter ou de compléter vos données à caractère personnel.
Si vous remarquez que les données à caractère personnel dont nous disposons à votre égard sont incorrectes ou incomplètes, vous pouvez nous demander de les adapter ou les compléter respectivement. Cette dernière possibilité peut par exemple être utile si des conséquences sont associées à ces données à caractère personnel, comme pour déterminer si vous entrez en considération pour une réduction.
- Vous pouvez nous demander d'effacer certaines de vos données à caractère personnel.
Sur la base des règles en matière de vie privée, vous avez le droit de nous demander d'enlever certaines données. C'est uniquement possible lorsque ces données ne sont plus nécessaires pour atteindre un certain objectif. Ainsi, nous ne pouvons pas effacer vos données à caractère personnel tant que vous souhaitez utiliser votre abonnement de train ou que nous devons encore recevoir votre paiement de montants dus (par exemple après une infraction).
- Vous pouvez nous demander de recevoir vos données à caractère personnel dans un format lisible par voie électronique pour les fournir à un autre opérateur ferroviaire.
Sur la base des règles en matière de vie privée, vous avez le droit de transmettre vos données. Vous pouvez dès lors nous demander de recevoir toutes les données à caractère personnel que vous nous avez données dans un format électronique lisible.
- Vous pouvez retirer un consentement donné pour le traitement de vos données.
Lorsque le traitement se base sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment. Exemple : le traitement de certificats médicaux pour vérifier si vous entrez en considération pour certaines réductions/facilités. Selon le moment du retrait de votre consentement, il se peut alors que nous ne puissions plus vous procurer des éléments déterminés. Ainsi, il est possible que vous ne puissiez plus bénéficier d'une réduction/facilité basée sur le traitement de données à caractère personnel.
- Vous pouvez demander à limiter le traitement de vos données à certaines fins.
Les règles en matière de vie privée vous accordent le droit de nous demander de limiter le traitement de vos données à certaines fins. Néanmoins, nous ne serons pas toujours en mesure de satisfaire cette requête, par exemple lorsque nous sommes dans l'obligation légale de traiter vos données à caractère personnel ou pour le suivi d'infractions.
Comment faire ?
Vous pouvez vous opposer à l'utilisation de vos données à des fins de marketing direct en cliquant sur le bouton « désinscrire » que vous trouverez dans tous les documents de marketing direct.
En outre, vous pouvez envoyer une demande écrite avec une preuve de votre identité au service clientèle SNCB, avenue de la porte de Hal 40, 1060 Bruxelles ou à privacy@b-rail.be.
Si vous disposez d'un compte My SNCB, vous avez la possibilité de gérer vous-même vos données de profil, de les adapter et de choisir de ne plus recevoir de courriers électroniques ou SMS de la SNCB.
Comment protégeons-nous vos données ?
Nous avons désigné un Délégué à la protection des données qui nous conseille sur les règles en matière de vie privée et examine si la SNCB respecte celles-ci.
De plus, nous veillons à ce que seules les personnes qui doivent effectivement traiter vos données à caractère personnel pour leurs activités professionnelles au sein de la SNCB y aient accès.
Pour toutes les procédures importantes existantes et toutes les nouvelles procédures de traitement, nous exécutons un Data Protection Impact Assessment où, à l'aide de notre Délégué à la protection des données, nous vérifions si nous respectons les règles en matière de vie privée et si vos données à caractère personnel sont toujours suffisamment protégées. Lorsque des points d'amélioration résultent de ces évaluations, ils sont rigoureusement suivis et une solution doit être trouvée avant de commencer le traitement.
Nous nous engageons à prendre toutes les mesures organisationnelles et techniques appropriées en vue de protéger vos données à caractère personnel de toute destruction, perte, modification involontaire, dégradation ou publication. Afin de garantir cette sécurité, nous effectuons notamment des sauvegardes périodiques.
Coordonnées
Société Nationale des Chemins de fer Belges (SNCB), société anonyme de droit public, rue de France 56, 1060 Bruxelles (RPM Bruxelles : BE 0203.430.576).
La SNCB est responsable du traitement de ces données à caractère personnel et veille à la confidentialité et la sécurité de ces données.
Vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : service clientèle SNCB, avenue de la Porte de Hal 40, 1060 Bruxelles, ou par courrier électronique à l'adresse privacy@b-rail.be.
Vous pouvez contacter le service Data Protection Office et le Délégué à la protection des données de la SNCB via le Data Protection Office SNCB, avenue de la Porte de Hal 40 à 1060 Bruxelles ou via dataprotectionoffice@b-rail.be.
Si vous n'êtes pas satisfait de la manière dont la SNCB traite vos données à caractère personnel et de la réaction de notre service clientèle et du Délégué à la protection des données à votre plainte, vous pouvez déposer plainte auprès de l'Autorité de protection des données. À la date de cette publication, aucun détail n'était encore connu sur la façon dont vous devez soumettre votre plainte à cette autorité. Dans l'attente de ces informations, nous vous renvoyons au site web de la Commission vie privée : www.privacycommission.be
La SNCB se réserve le droit de modifier à tout moment cette politique sur la vie privée.
